Programmes Duflot Lyon
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Réglementation thermique Loi Duflot 2014

Loi Duflot Lyon

Les 2 normes en vigueur au 1er janvier 2013

Les 2 normes en vigueur sont :

- la règlementation thermique 2005 (ou RT 2005) et son label Batiment Basse Consommation souvent appelé label BBC 2005 (puisque se rapportant à la RT 2005).

- la règlementation thermique 2012 (ou RT 2012) et ses 2 labels : Batiment à Haute Performance Energétique (HPE) et batiment à Très Haute Performance Energétique (THPE).

La RT 2005 Duflot

La RT 2005 concerne tous les batiments dont les permis de construire ont été déposés avant le 1er janvier 2013. C'est à dire pour la plupart toutes les mises en constructions sous le régime de la loi Scellier de 2012. Ces programmes seront livrées courant de l'année 2013 et même 2014 ou 2015 pour certains.

Tous les batiments dont les permis de construire sont déposés après le 1er janvier 2013 doivent satisfaire à la deuxième réglementation thermique que vous trouverez ci après.

La loi Duflot et la RT 2012

La RT 2012 n'apporte pas de grands changements par rapport à la RT 2005 si ce n'est que les objectifs de consommation sont un peu plus draconiens.

Certaines "faiblesses" de l'ancienne règlementation thermique ont été corrigées, comme par exemple la soustraction la production photovoltaïque du batiment à sa consommation énergétique a été limitée. Certains promoteurs en effet, utilisait ceci pour compenser certaines déperditions d'énergie. Il ne pourront plus le faire qu'à hauteur de 12kWh/m²/an.