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Actualités Loi Duflot

29/08/2014 La conférence de cet après-midi a sonné la fin du dispositif Duflot

La loi Duflot est bientôt terminée

La conférence de presse du premier ministre et de la ministre du logement (Manuel Valls et Sylvia Pinel) était attendue avec impatience par tous les acteurs de la branche immobilière. En effet, cette conférence avait pour objectif de dévoiler un certain nombre de mesures destinées à relancer le secteur de l'immobilier et plus particulièrement la construction d'immobilier neuf et d'investissement immobilier locatif.

Vu la satisfaction des professionnels du secteur (promoteurs, commercialisateurs, conseillers en gestion de patrimoine) il semblerait que les mesures aient pour le moment l'effet escompté. C'est un véritable regain de joie et d'engouement pour cette loi de défiscalisation qui devrait désormais offrir plus de souplesse et plus d'opportunité pour les investisseurs.
Au nombre des modifications qui vont y être apportées :

- différentes périodes de défiscalisation vont être possibles : 6, 9 et 12 ans.
- les taux de défiscalisation devrait être revus pour s'adapter à ces différentes périodes (on suppose respectivement 15, 18 et 21%)
- comme pour la précédente loi Scellier, il devrait être possible, sous certaines conditions de louer aux ascendants et descendants
- dernière mesure concernant la loi et non la moindre, elle devrait être renommée en Loi Pinel

Donc nous assisterons à une disparition de la Loi Duflot. Ceci devrait plutôt être une bonne chose et nous considérons que c'est plus une opération "marketing" car nombreux étaient les investisseurs peu enclins à investir en Duflot à cause de l'impopularité et de ce ministre. Alors que cela ne changeait rien à la pertinence du dispositif mais la nature humaine est ainsi faite...

En plus de cela, les mesures qui avaient déjà été annoncées concernant la simplification des normes de construction, notamment les normes pour personnes à mobilité réduite lorsque cela n'est pas utile ou nécessaire, la libération de foncier avec des abattements exceptionnels et temporaires (si promesse de vente avant fin 2015), suppression de l'encadrement des loyers... etc.