Programmes Duflot Lyon

Loi-Duflot-Lyon.orgLoi Duflot Lyon

Dispositif Duflot Loi Duflot

Le dispositif Duflot est une autre appellation de la loi Duflot.
Ce terme regroupe la loi ainsi que son application.
En effet, la loi précédente, la loi Scellier, avait été présentée officiellement à l'assemblée comme un "dispositif exceptionnel en faveur de l'investissement locatif" (sic). Présent dans le  texte de loi, cette appellation a donc été reprise au cours des années pour parler des différentes lois de défiscalisation.

Loi scellier ou dispositif Scellier
Loi Censi Bouvard ou dispositif Censi Bouvard
Loi Duflot ou Dispositif Duflot

Quelques exemples concrets de l'utilisation du mot "Dispositif" pour parler de la loi et de son application :
"Les estimations de coût du dispositif Scellier reposent ainsi sur l'hypothèse de la réalisation de 50 % de logements en BBC sur le total des logements ouvrant droit à réduction d'impôt."
Source senat.fr