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Coefficient de pondération Loi Duflot

Un coefficient de pondération est un facteur appliqué à un nombre en vue d'en modifier la valeur.

Dans le cadre de la loi Duflot, le coefficient de pondération dont nous parlons le plus fréquemment est le coefficient appliqué au plafond de loyer de la zone.
Cliquez ici pour connaître la formule de calcul du loyer en Loi Duflot .

Il existe également une autre règle de pondération qui est celle de la pondération des surfaces.
Ce calcul entre également en compte dans le calcul des loyers. Le coefficient de pondération des surfaces annexes en loi Duflot est de 0,5 dans la limite maximale de 8m².
Ce coefficient est donné dans l'article 2 duodecies du Code Général des Impôts qui détaille le calcul de la surface pondérée à prendre en compte.
Vous pouvez aussi lire notre article sur la surface pondérée en Loi Duflot pour en savoir plus.